Conditions d’utilisation
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en y passant une commande, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales, la politique de confidentialité, la politique de retour et de remboursement, et la politique d'expédition d'AvoraSafe Inc.
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre province, pour passer une commande sur ce site.
3. Produits et descriptions
Nous nous efforçons de présenter des descriptions, images et prix exacts. Si une erreur typographique ou de tarification est constatée après la conclusion du contrat, nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais afin de trouver une solution respectant vos droits de consommateur, notamment la confirmation du prix corrigé avec votre accord, le remplacement par un produit équivalent, ou le remboursement intégral, conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec).
4. Prix et paiement
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes de vente applicables, calculées selon la province ou le territoire de livraison, au moment du paiement. Le paiement est traité de façon sécurisée par Shopify Payments et les autres fournisseurs de paiement offerts sur le site.
5. Commandes
En cas de rupture de stock touchant un produit commandé, ou en cas de soupçon de fraude, nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais afin de trouver une solution appropriée respectant vos droits de consommateur. Aucune annulation unilatérale n'est effectuée en dehors des cas prévus par la loi; si un remboursement s'avère la solution applicable, il est émis intégralement pour tout paiement déjà prélevé.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, logo, mise en page) appartient à AvoraSafe Inc. ou est utilisé avec l'autorisation de ses fournisseurs et des titulaires de droits respectifs, notamment pour les images et descriptions de produits fournies par nos partenaires d'approvisionnement. Ce contenu ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite préalable du titulaire concerné.
7. Limitation de responsabilité
Les produits vendus sur ce site sont des aides à la sécurité et à l'autonomie et ne remplacent pas un avis médical ou professionnel. AvoraSafe Inc. ne peut être tenue responsable de l'usage inapproprié d'un produit ou de dommages indirects découlant de son utilisation. La présente clause ne vise pas à exclure ni à limiter les garanties légales ou la responsabilité qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), du Code civil du Québec ou de toute autre loi applicable, lesquelles demeurent pleinement en vigueur.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans que cela ait pour effet de priver le consommateur des protections d'ordre public auxquelles il a droit en vertu des lois de son lieu de résidence.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps; la version en vigueur au moment de votre commande s'applique.
10. Droits prévus par la loi
Rien dans les présentes conditions ne vise à limiter les droits d'annulation applicables aux contrats conclus à distance, ni les droits applicables en cas de retard de livraison, prévus par la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et toute autre loi applicable. Ces droits demeurent pleinement en vigueur; pour en connaître l'étendue exacte, consultez la loi applicable ou l'Office de la protection du consommateur.